“ Installations sportives - écoles. Financement  ”

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale sur la place du sport à l’école. Il lui demande de préciser les aides destinées à favoriser la construction et la modernisation de ces structures dans une exigence d’amélioration de l’accès de ces installations sportives, éléments essentiels de l’épanouissement de la personne humaine.

Texte de la réponse Les recommandations déjà publiées sont en cours de réactualisation sous l’égide du service des achats de l’État afin d’intégrer, en plus des exigences de qualité et de sécurité, des propositions relatives aux besoins quantitatifs d’espaces de travail nécessaires à des activités régulières et conformes aux programmes nationaux. Le travail en cours sera soumis à l’avis de tous les partenaires concernés. Ces dispositions sont de nature à permettre aux collectivités territoriales de prendre en compte, dans leurs programmations d’équipements nouveaux et dans la rénovation de leurs équipements anciens, les besoins des établissements scolaires au même titre que les besoins des autres utilisateurs locaux.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63459QE.htm 

Question N° : 63459 - Assemblée Nationale Réponse publiée au JO le : 04/05/2010

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