“ Accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs - Les piscines  ”

Guide d’usage - Conception et aménagements

INTRODUCTION : Vers une accessibilité « universelle »

…Le cadre législatif et réglementaire a pourtant pris la mesure des choses avec dès 1975, la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Plus récemment la loi du 11 février 2005 et son décret d’application du 17 mai 2006, rend les constructions et les aménagements d’équipements obligatoirement accessibles à tous. Ainsi, à l’horizon 2015, l’ensemble des établissements recevant du public « créés » et « existants », devra être accessible à chaque personne affectée dans sa mobilité. L’article R.111-19-2 du Code de la construction et de l’habitation définit ce que doit être l’accessibilité des établissements recevant du public : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente ».

Ainsi, nous devons avoir une vision universelle de l’accessibilité afin de prendre en compte les situations handicapantes les plus variées : enfants, personnes de petite et de grande taille, personnes en surpoids, femmes enceintes, personnes âgées, personnes en incapacité temporaire, personnes handicapées physiques (handicaps moteur, sensoriels), personnes handicapées mentales (déficiences intellectuelles), etc. Constitue un handicap au sens de l’article 2 de la loi du 11 février 2005, « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »…La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 précise d’ailleurs : « Les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être amélioré chaque fois que possible … ».

C’est pourquoi, nous devons évoluer du concept d’accessibilité « réglementaire » à celui d’accessibilité « universelle »

Coordonné par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps, sous l’impulsion de Jacques Rivière, Conseiller d’animation sportive à la DDJS du Loir-et-Cher, ce guide a été réalisé grâce au soutien du bureau des équipements sportifs (DSB3) et du bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des Pôles Ressources (DSB1) de la Direction des Sports.

Il concerne la conception et la construction d’équipements et la mise en accessibilité des piscines existantes. Il se compose de 13 fiches sur des thématiques et espaces spécifiques aux piscines : La signalétique et le contraste - Le stationnement - Le cheminement horizontal et vertical - L’entrée - L’accueil - Les vestiaires individuels et collectifs - Les sanitaires - Les douches - Le pédiluve - Les plages, les bassins et activités de l’équipement - Etablissement avec tribunes - Annexes de l’arrêté du 1er août 2006 - Principaux textes législatifs et réglementaires applicables à l’accessibilité des piscines

Réalisation - Juillet 2009 Contact : Pôle Ressources National Sport et Handicaps - CREPS de la Région Centre - 48 avenue du Maréchal Juin 18000 Bourges - tél : 02 48 48 01 44

A paraître fin 2010 : Gymnases, Bases nautiques, Stades