“ Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  ”

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009

NOR : SASG0917432D

JORF n°0288 du 12 décembre 2009 page - texte n° 42

Chapitre 1er : organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Article 1 Les DRJSCS sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire. Elles sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés de la lutte contre la précarité et l’exclusion, de l’immigration, de l’intégration et de la santé. La DRJSCS est créée par fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances…

Article 2 … sous l’autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences des préfets de département, la DRJSCS exerce les missions suivantes : 1° Elle assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire et leur mise en œuvre pour ses compétences visées au 1° du présent article et aux 1° et 2° de l’article 3. A ce titre, dans la région, elle en définit les conditions et veille à la cohérence de l’application des orientations et instructions données par les ministres…. Les politiques sportives portent notamment sur l’accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport….

Article 4 La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale apporte, avec l’accord du préfet de région, son concours au délégué territorial du Centre national pour le développement du sport, pour la mise en œuvre des missions de cet établissement dans la région. Elle assure le secrétariat de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport… www.legifrance.gouv.fr