publié le 4 janvier 2010
“ Directions départementales interministérielles ”
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
NOR : PRMX0925639D JORF n°0281 du 4 décembre 2009 texte n° 1 Chapitre 1er : organisation et missions des directions départementales interministérielles Article 4 I. — La direction départementale de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.
