“ Grenelle 2 : La loi "Grenelle 2" sur l’environnement entame son marathon législatif ”
LE MONDE | 15.09.09
Deux ans après la fin du Grenelle de l’environnement, le Sénat a commencé l’examen, mardi 15 septembre, du projet de loi "portant engagement national pour l’environnement", dit "Grenelle 2", dans une ambiance moins consensuelle que lors de l’examen de la loi "Grenelle 1", adoptée à la quasi-unanimité le 23 juillet. La taxe carbone est passée par là… Tandis que "Grenelle 1" fixait les nouveaux objectifs de la politique environnementale, "Grenelle 2", qui compte une centaine d’articles, est sa "boîte à outils", sa déclinaison technique et territoriale. Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan carbone, intégration d’objectifs environnementaux dans les schémas de cohérence territoriaux, renforcement de l’encadrement de l’utilisation des pesticides... Selon le gouvernement, ces dispositions doivent permettre d’atteindre les objectifs du Grenelle - qui ont trouvé des débouchés dans d’autres lois ou mesures du gouvernement. …"Le texte, globalement conforme au Grenelle, en reflète les forces et les faiblesses, commente Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement. Il est novateur sur la réduction de la consommation d’énergie, l’urbanisme, la protection de la biodiversité, mais ne traite pas des risques industriels ou des sols pollués, par exemple."… Plusieurs sujets devraient toutefois faire l’objet d’un débat entre les sénateurs et le gouvernement, comme le rétablissement de l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour construire dans les zones protégées (souhaité par les sénateurs), la possibilité de créer des péages urbains ou la modulation du montant des amendes pour stationnement illicite. L’examen au Sénat doit durer jusqu’à mi-octobre. L’urgence ayant été déclarée, il fera l’objet d’une seule lecture à l’Assemblée. Gaëlle Dupont www.lemonde.fr
Le Sénat rend obligatoire la mention de la performance énergétique dans la construction Adrien Pouthier | 16/09/2009
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement mercredi 16 septembre, les sénateurs ont rendu obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières…Mais cette mention obligatoire de la performance énergétique du logement ne se limite pas au domaine des transactions immobilières. C’est le secteur de la construction tout entier qui doit désormais faire preuve de son "orthodoxie" énergétique…. Adrien Pouthier | Source AFP www.lemoniteur.fr
Modification du code de l’urbanisme en faveur de la construction écologique E.L | 17/09/2009
Les sénateurs ont voté, mercredi 16, l’article 4 modifiant le code de l’urbanisme et empêchant ainsi de s’opposer à l’installation de production locale d’énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées…. D’importantes limitations …l’article prévoit des secteurs non concernés par cette « libéralisation » des solutions techniques durables : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, parc national. De plus les ABF seront invités à délimiter des périmètres qui seront exclus de l’application de ce nouvel article après délibération du conseil municipal ou de l’organe compétent en matière de plan local d’urbanisme. www.lemoniteur.fr
Affaire à suivre…
