“ Rama Yade se félicite de l’adoption de l’article dit « grands stades » ”
La secrétaire d’Etat chargée des Sports, se félicite de l’adoption définitive par le Parlement de l’article dit « grands stades » dans le cadre du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques à l’issue de la seconde lecture au Sénat. Préconisé par le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » présidée par Philippe SEGUIN, le nouveau cadre juridique vise à faciliter l’installation et la rénovation d’équipements sportifs, ainsi qu’à sécuriser juridiquement l’intervention des acteurs publics et privés. Il permet notamment de reconnaître le caractère d’intérêt général des enceintes sportives destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition sportive internationale…
Communiqué de presse émis par le Ministère de la Santé et des Sports le 20-07-2009
