“ Rétrocession d’une piscine par Chartres Métropole ”

2 communs membres de l’agglomération de Chartres ne sont pas en accord avec celles-ci sur la rétrocession d’une piscine qui devait initialement fermer mais sous la responsabilité de la communauté d’agglo. Celle-ci leur a re-transférer la piscine sans compensation financière, c’est pourquoi Lucé et Mainvilliers réclament aujourd’hui 1,6 million au titre des dépenses obligatoires. Encore un conflit commune/agglo qui prouve que les allées-retour de transferts sont loin d’être évident à gérer, tant sur la plan financier que juridique. Lettre d’information du réseauintercommunalité 164 - 20/07/2009