“ CNDS Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport  ”

Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport

NOR : SASV0908731D JORF n°0114 du 17 mai 2009 page 8340 texte n° 21

Important décret destiné notamment à adapter le fonctionnement du CNDS à la nouvelle organisation des services déconcentrés.

www.legifrance.gouv.fr