“ Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux ”
JORF n°0055 du 6 mars 2009 page 4292 texte n° 121
AVIS Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux NOR : ECEC0903483V
Le présent avis comporte, en annexe, une liste établie au 1er février 2009 des références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l’article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
Cet avis annule et remplace l’avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 décembre 1998. Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Annexe
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-1 (octobre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essai générales.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-2 (juillet 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux balançoires.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-3 (août 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-4 (octobre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux téléphériques.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-5 (octobre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux manèges.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-6 (septembre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-10 (septembre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements totalement fermés.
INDICE DE LA NORME : NF EN 1176-11 (septembre 2008).
TITRE DE LA NORME : Equipements et sol d’aires de jeux ― partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux filets à grimper tridimensionnels.
Normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen transposant les normes EN 1176-1, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 11.
Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret du 10 août 1994 susvisé dès lors qu’il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les équipements sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible. A cet égard, l’attention est appelée sur les divergences A qui complètent, à la demande de la France, quatre des normes susvisées (NF EN 1176-1, annexe F informative ; NF EN 1176-3, annexe A informative ; NF EN 1176-4, annexe C informative, et NF EN 1176-5, annexe B informative). Les produits destinés au marché français doivent donc intégrer les exigences complémentaires ainsi énoncées pour pouvoir prétendre à la présomption de conformité.
