“ DSP : face à la crise ”

En ces temps de crise, les collectivités peuvent se demander si les entreprises titulaires de DSP vont survivre. En cas de défaillance, pourront-elles céder leur DSP à d’autres entités économiques ? Oui, répond le droit mais pas à n’importe quelles conditions. (La Lettre du cadre territorial n° 373, 1er février 2009) Télécharger le fichier