“ 26/03/2009 - La responsabilité des exploitants de bains et de leurs agents - Une formation de la Lettre du Cadre Territorial ”

La responsabilité des exploitants de bains et de leurs agents

Formation organisée par la Lettre du Cadre Territorial

Le jeudi 26 février à Lyon, de 9 heures 30 à 17 heures.

Maitre Pierre JANOT, avocat au barreau de Grenoble dirigera cette journée. Objectifs : • Analyser les différentes responsabilités en jeu dans l’exploitation d’établissement de bain • Illustrer à l’aide de la jurisprudence les risques d’un exploitant et les mesures à mettre en œuvre • Faire le point sur les règles de sécurité applicables aux établissements de bain.

Contact et inscription : Carole Dellarovere Tél. : 04 76 93 12 36 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : carole.dellarovere@territorial.fr Programme – fiche d’inscription www.territorial.fr