“ La récupération des eaux de pluie enfin encadrée ! ”

Il était attendu depuis plusieurs mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments a été publié le 29 août au Journal Officiel. Ce texte fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. www.lemoniteur.fr

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments JORF n°0201 du 29 août 2008 page 13585 - texte n° 5 - NOR : DEVO0773410A www.legifrance.gouv.fr