“ L’Afsset évalue l’impact de la nouvelle directive sur les eaux de baignade ”

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a transposé en droit français la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade, en modifiant la partie législative du Code de la santé publique (articles L.1332-1 à L.1332-9). Cette nouvelle directive renforce les obligations de la directive n°76/160/CEE du 8 décembre 1975 qu’elle a vocation à remplacer et propose une nouvelle méthode de classement des eaux de baignade, tenant compte des évolutions des connaissances techniques et scientifiques.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions

La lettre Localtis.info 16/05/2008

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