“ Les prescriptions applicables aux installations sportives ”

Avec la décentralisation et l’augmentation de leurs responsabilités et de leurs investissements, les collectivités territoriales n’acceptent plus d’être mises devant des faits accomplis.

A partir d’une table ronde réunissant toutes les familles d’acteurs, AIRES a participé à la réflexion sur une meilleure association des collectivités locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des réglementations d’État, des normes françaises et internationales et des règles d’homologation des fédérations ainsi que sur la portée de ces dernières. Elle a informé ses membres sur l’avis du Conseil d’Etat rendu le 20 novembre 2003 sur le pouvoir des fédérations en matière de réglementation des équipements. Elle les tient au courant des suites qui lui sont données.